Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kanda OS (« l'Éditeur »).
En souscrivant aux services de Kanda, l'établissement scolaire (« le Client ») accepte sans réserve l'ensemble des présentes CGU.
Description des Services
Kanda propose les modules suivants :
Gestion Administrative
Inscription, gestion des classes, années scolaires
Gestion Pédagogique
Notes, bulletins, compétences
Présences
Pointage, statistiques, alertes parents
Communication
Notifications, messagerie parents
Comptabilité
Frais scolaires, paiements, rapports
Portails
Portail parent, portail élève
Création du Compte
Pour créer un compte, le Client doit :
- Remplir le formulaire d'inscription
- Fournir des informations exactes et complètes
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
- Valider son adresse email
- Choisir un mot de passe sécurisé
Important : Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes activités effectuées sous son compte.
Propriété des Données
Propriété du Client
Le Client conserve la propriété exclusive de l'ensemble des données qu'il saisit ou importe, tous les contenus créés sur la plateforme, et ses préférences et configurations.
Propriété de l'Éditeur
L'Éditeur conserve la propriété de la plateforme Kanda, tous les droits de propriété intellectuelle, et le droit de créer des statistiques agrégées (données anonymisées).
Conditions Tarifaires
| Plan | Caractéristiques | Tarif mensuel |
|---|---|---|
| Starter | Jusqu'à 150 élèves | 25 000 FCFA / mois (~42 $) |
| Essentiel | Jusqu'à 600 élèves | 55 000 FCFA / mois (~92 $) |
| Pro | Jusqu'à 2 000 élèves | 120 000 FCFA / mois (~200 $) |
| Entreprise | Multi-sites, illimité | 250 000 FCFA / mois (~417 $) |
Moyens de paiement acceptés : Mobile Money (MTN, Airtel), Virement bancaire.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU
- Ne pas contrevenir aux lois applicables
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
- Protéger la confidentialité de ses accès
- Obtenir les consentements requis (parents, élèves)
Sécurité et Confidentialité
L'Éditeur s'engage à :
- Fournir un accès permanent (99.5% uptime)
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Effectuer les sauvegardes quotidiennes
- Répondre aux demandes de support dans les délais
Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, au montant total payé par le Client sur les 12 derniers mois, excluant les dommages indirects.
Sont considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, cyberattaques massives, et pannes des opérateurs de télécommunication.
Résiliation
Par le Client : À tout moment avec un préavis de 30 jours.
Par l'Éditeur : En cas de non-paiement, violation des CGU, ou activité illicite, avec un préavis de 60 jours.
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données dans un délai de 30 jours.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Afrique Centrale, notamment les textes OHADA en matière de commerce électronique. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Modifications
L'Éditeur peut modifier les CGU avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : [email protected]
Support : [email protected]
En souscrivant aux services de Kanda, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.